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Association Manoel Dekeyser  -  Cabinet d'Avocats, Droit des affaires et droit patrimonial
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Dekeyser Lawyers
 

 

Conseils en matière patrimoniale et fiscale:  

Les associés et collaborateurs du cabinet consacrent la plus grande partie de leur temps à l’activité de conseil (prévenir plutôt que guérir…)

L’organisation patrimoniale vise plus spécifiquement :
    


 

 

 
  

la planification successorale (belge et belgo-française)
   
   - aspects civils et fiscaux : contrats de donation, calcul des réserves, donation de biens
     belges et étrangers, réserve d’usufruit, quasi-usufruit, emphytéose et superficie, etc.
   
   - aspects « sociétaires » : sociétés civiles belges et françaises (SCI), fondations belges
     ou étrangères (suisses, trusts, …)
   
   - assurances-vie et autres structures spécifiques (en tant que moyens de transmettre
     des biens, d’organiser des partages particuliers, de réduire les droits de succession, etc.)
   

 
 
l’optimisation fiscale du mode d’achat/vente et de la détention d’actions de sociétés par un particulier ou une famille

    
l’optimisation fiscale du mode d’achat/vente et de la détention de biens immobiliers.
  
    
            
L’expérience du cabinet en matière fiscale vise plus particulièrement :
    


 

   

les impôts directs (personnes physiques et sociétés), et particulièrement
   
   - la régularisation de fonds étrangers et leur utilisation
   
   - la fiscalité liée au patrimoine : fiscalité des plus-values, des dividendes, des intérêts, …
   

  
les droits de succession

    
les droits d’enregistrement

Le cabinet aide également quelques grandes familles à assurer une « gouvernance » qui assure la pérennité du patrimoine et la cohésion entre les membres de la famille (par une assistance à identifier les valeurs familiales communes, à faire partager les mêmes objectifs économiques, etc.)

 

En droit des sociétés

Cessions ou acquisitions d’entreprises, due diligence, constitution de sociétés et fondations, responsabilité des dirigeants, etc.  Fiscalité à l’impôt des personnes physiques (I.P.P.) et à l’impôt des sociétés (I.SOC.):


  
   
 
 
   
   
   
   

 
 
  
     
pour des entreprises actives dans différents domaines :
     
   - immobilier (investisseurs et promoteurs)
   
   - sociétés d’investissements financiers
   
   - pharmaceutique
   
   - sociétés de services
     (production et distribution de logiciels, bureaux d’architectes,
     maisons de repos, courtiers immobiliers, HR, …)
   
   - etc.
   

   
pour des chefs d’entreprise ou administrateurs de sociétés (dans le cadre de leurs responsabilités ou de leurs rapports avec leur société ou leurs actionnaires

 

En matière contractuelle:

Pactes d’actionnaires, pactes de famille, conventions diverses, contrats de licence, S.P.A., N.D.A, etc.

 

En contentieux:

Certains contentieux en matière patrimoniale et fiscale, certains contentieux en droit des sociétés et commercial

 

En droit pénal financier

 

Note :
   
   

le secret professionnel nous interdit de dévoiler l’identité de nos clients.
    
 
Cabinet d’avocats Dekeyser & Associés   -   Avocats   -   Droit des affaires, droit fiscal et droit patrimonial
Rue Henri Wafelaerts 36, 1060 Bruxelles, Belgique   -   Tel: +32 (0)2 533 99 60   -   Fax: +32 (0)2 534 85 95
office@dekeyser-associes.com   -   www.dekeyser-associes.com



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