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Association Manoel Dekeyser  -  Cabinet d'Avocats, Droit des affaires et droit patrimonial
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.....Me Grégory Homans

 

 

 

 

 
 

 

Compétences élevées

Nos avocats sont spécialisés en organisation patrimoniale et en matière fiscale, ainsi qu’en cessions de sociétés et rédaction de contrats. Ceci est le fruit de leur expérience et de leur parcours académique.

Ils veillent à rester en permanence à jour et à approfondir les matières les plus complexes.

La parfaite maîtrise de ces domaines nous permet de vous offrir un service de qualité, adapté à chaque cas particulier.
 

Fiscalité

Les impôts sont présents à chaque acte posé et à chaque étape de l'existence personnelle ou professionnelle. Ces impôts constituent une charge que chaque contribuable peut limiter dans la mesure du possible, dans le respect des lois.

Notre association d'avocats spécialisés propose à ses clients des formules originales, qui permettent des économies d'impôts conséquentes, dans les limites strictes de la légalité. Les conseils que nous offrons sont personnalisés et adaptés à chaque situation, donnant une valeur ajoutée particulière à l'opération recommandée.

      Fiscalité directe
   

impôt sur les revenus (I.P.P., I.SOC.)

Fiscalité des produits financiers et d’assurance-vie

Aspects nationaux et transfrontaliers
  
   
      Fiscalité indirecte (TVA, Droits Enregistrement)
  

Donations

Successions
Ventes et toutes transactions immobilières
  
  
Droit patrimonial civil, belge et transfrontalier
   

Organisation sur le plan civil : donations, successions, testaments,...

Aspects nationaux et belgo-français
  
  
Droit des sociétés
   

Cessions ou acquisitions d’entreprises (due diligence, SPA,...)

Constitution de sociétés belges et étrangères

  
Fondations privées (détention d’un patrimoine familial ou artistique)
et caritative

Responsabilité des administrateurs

Structures de financement (M & A de taille limitée) et d’investissement
  
   
Droit contractuel
   

Pactes d’actionnaires

N.D.A. MoU., S.P.A.
Pactes de famille

Rédaction de contrats conformes à la fiscalité de l’opération envisagée

Conventions commerciales

Contrats de licence de logiciels

  
Litiges fiscaux et commerciaux

Nous défendons nos clients, particuliers et sociétés, qui subissent des rectifications fiscales, tant au stade administratif que devant les tribunaux.

Nous assurons également la défense de leurs litiges en droit des sociétés et en droit commercial, si des négociations n'ont pu aboutir de manière satisfaisante.
      

 

 
Cabinet d’avocats Dekeyser & Associés   -   Avocats   -   Droit des affaires, droit fiscal et droit patrimonial
Rue Henri Wafelaerts 36, 1060 Bruxelles, Belgique   -   Tel: +32 (0)2 533 99 60   -   Fax: +32 (0)2 534 85 95
office@dekeyser-associes.com   -   www.dekeyser-associes.com



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