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Association Manoel Dekeyser  -  Cabinet d'Avocats, Droit des affaires et droit patrimonial
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Dans le domaine fiscal, l’imagination est un puissant vecteur de succès.       

 
 

Droit belge

      Législation
  

   
      
www.juridat.be
Ce site reprend la législation, la législation consolidée, le Moniteur belge et la jurisprudence belge
        

   
    
www.lachambre.be
Vous y trouverez les travaux parlementaires de la Chambre des représentants relatifs aux lois belges.
      

   
 
www.senat.be
Le site très complet reprenant l’ensemble des travaux réalisés par nos sénateurs.
        

 
  
      
www.parlbru.irisnet.be
Reprenant notamment l’ensemble des travaux parlementaires relatifs aux ordonnances adoptées par la Région de Bruxelles-Capitale.
        

   
  
www.pcf.be
Site du Parlement de la Communauté française, reprenant les décrets et les travaux parlementaires.
        

   
     
www.parlement.wallonie.be
Vous y trouverez l’ensemble des travaux parlementaires relatifs aux décrets adoptés par la Région Wallonne.
        

   
 
www.wallex.wallonie.be
Site comprenant l’intégralité des normes législatives adoptées par la Région Wallonne.
        

   
    
 
www.vlaamsparlement.be 
Site reprenant l’ensemble des travaux parlementaire relatifs aux décrets adoptés par la Région Flamande.      

   
      Jurisprudence
  

   
 
www.juridat.be
Toutes les décisions des juridictions judiciaires.
        

   
 
www.raadvst-consetat.be
Les arrêts rendus par le Conseil d’Etat.
        

   
 
www.arbitrage.be
Les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle (anciennement Cour d’arbitrage).
        
  

Droit Européen

      Législation européenne
  

Successions en Europe :http://www.successions-europe.eu/Questions.aspx?c=be


   
    
 
www.europa.eu.int
www.europa.eu.int/eur-lex
Jurisprudence européenne.
        

 
   
www.curia.eu
Site officiel de la Cour de justice des Communautés européennes, reprenant notamment ses arrêts.
        

 
  
 
www.echr.coe.int
Site officiel de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce site vous permet d’accéder à l’ensemble des arrêts rendus par la C.E.D.H.
        

   
      Service Public Fédéral
  

   
  
  
 
www.just.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral de la justice,  extrêmement complet, reprenant notamment la banque de données des personnes morales et les formulaires pour publier des actes au Moniteur belge.
        

   
    
 
www.minfin.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral des finances, qui s’est considérablement enrichi ces dernières années.
        

 
  
 
www.mineco.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral de l’économie, vous renseignant notamment sur les formalités liées à la constitution d’une société.
        

   
 
www.meta.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral de l’emploi.
        
  
   
      Contacts utiles
  

 
    
www.notaires.be
Le site vous proposera des modèles d’actes et certaines observations susceptibles de vous intéresser.
        

   
     
www.brunot.be
Le site reprend les coordonnées de l’ensemble des notaires officiant dans la Région de Bruxelles-Capitale.
        

   
    
 
www.huissiersdejustice.be
Site officiel de la chambre nationale des huissiers de justice ; il vous indique notamment les formalités liées à l’exécution d’une décision judiciaire et le coût de cette exécution.
        

 
  
 
www.ipi.be
Le site de l’institut professionnelle des agents immobiliers, qui vous indiquera notamment les coordonnées des agents immobiliers agréés par l’I.P.I..
        

   
 
www.abb-bub.be
Site très complet vous informant des actualités du secteur bancaire.
        
     
   
      Les sites universitaires
  

   
 
www.ulb.ac.be
Site de l'Université libre de Bruxelles.
        

   
 
www.uclouvain.be
Site de l'Université catholique de Louvain.
        
       
   Droit Financier belge      Fiscalité
  

 
  
 
www.fisconet.fgov.be
Le site du Ministère des finances reprenant la législation fiscale, les circulaires, de la jurisprudence fiscale « choisie » par l’administration fiscale, et un moteur de recherches peu performant.
        

   
 
www.fiscalite.wallonie.be
Ce site reprend l’ensemble de la législation fiscale adoptée par la Région Wallonne.
        
   
      Comptabilité
  

   
    
 
www.cnc-cbn.be
Le site de la Commission des Normes Comptables reprenant notamment l’ensemble des avis rendus par la C.N.C. et ses rapports annuels.
        

   
      Secteur bancaire
  

 
   
www.febefin.be
Actualités dans le secteur bancaire.
        
  
   
      Divers
  

   
 
www.belgostat.be
Contient notamment tous les indices belges et les taux de change officiels de la BNB.
        
  

Droit Financier étranger

      Europe
  

   
 
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxinv/welcome.do
Base de données impôts en Europe.
        

        France
  

  
 
www.legifrance.gouv.fr

   
      Suisse
  

 
 
www.europa.admin.ch
Pour les liens entre la Suisse et l’Europe.
        
  
   
      Luxembourg
  

   
 
www.belgostat.be
Contient notamment tous les indices belges et les taux de change officiels de la BNB.
        


   
      O.C.D.E.
  


  
 
  
  
 
www.oecd.org
Site officiel de l’Organisation de Coopération au Développement Economique reprenant les Conventions préventives de double imposition, ainsi que les divers rapports réalisés par l’OCDE ; décevant pour un site international, qui devrait reprendre la doctrine et le jurisprudence des États qui ont signé des conventions préventives de double imposition basées sur le modèle OCDE.
        

 

Nos coups de coeur

 
   
 

http://www.hrw.org/fr notre cabinet soutient H.W.R. qui défend les droits de l’homme.  H.R.W. mène des enquêtes dans les pays où la justice est opaque et s’exerce avec beaucoup d’efficacité à assurer le développement de plus de justice dans le monde.


   
 

http://www.greenpeace.org/belgium/fr on dit que la Terre nous est prêtée pour la rendre à la génération suivante. Greenpeace est aujourd’hui la conscience de l’humanité par rapport à ce que nous lèguerons effectivement, en termes de sécurité alimentaire, d’absence de pollution, de diversité de la faune et de la flore, …

http://www.wwf.be/fr/ : le W.W.F. travaille directement à la préservation de la faune et de la flore, c’est-à-dire rien de moins que le maintien de la vie telle que nous la connaissons. Tout est lié dans la nature et le W.W.F. tente de réduire l’impact de l’humanité sur l’habitat naturel des autres espèces, à réduire notre empreinte écologique et favoriser le respect de l’intégrité de certaines grandes zones naturelles et espèces.

 

 

Notre cabinet verse chaque année un pourcentage de son résultat à ces associations.

*

 
   
 
http://www.fondationsaintjean.be/
la Fondation Saint-Jean aide les enfants qui ont subi un traumatisme grave (violence, etc.) et ne peuvent plus être soignés ailleurs, à surmonter celui-ci et à renouer avec le monde (aide pédo-psychiatrique, hippothérapie, contacts famille encadrés, etc.)
 

 

 

Cabinet d’avocats Dekeyser et Associés   -   Avocats   -   Droit des affaires, droit fiscal et droit patrimonial
Rue Henri Wafelaerts 36, 1060 Bruxelles, Belgique   -   Tel: +32 (0)2 533 99 60   -   Fax: +32 (0)2 534 85 95
office@dekeyser-associes.com   -   www.dekeyser-associes.com



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