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Dans le domaine fiscal, l’imagination est un puissant vecteur de succès.
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Droit belge
Législation
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www.juridat.be
Ce site reprend la législation, la législation consolidée, le Moniteur belge et la jurisprudence belge
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www.lachambre.be
Vous y trouverez les travaux parlementaires de la Chambre des représentants relatifs aux lois belges.
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www.senat.be
Le site très complet reprenant l’ensemble des travaux réalisés par nos sénateurs.
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www.parlbru.irisnet.be
Reprenant notamment l’ensemble des travaux parlementaires relatifs aux ordonnances adoptées par la Région de Bruxelles-Capitale.
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www.pcf.be
Site du Parlement de la Communauté française, reprenant les décrets et les travaux parlementaires.
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www.parlement.wallonie.be
Vous y trouverez l’ensemble des travaux parlementaires relatifs aux décrets adoptés par la Région Wallonne.
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www.wallex.wallonie.be
Site comprenant l’intégralité des normes législatives adoptées par la Région Wallonne.
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www.vlaamsparlement.be
Site reprenant l’ensemble des travaux parlementaire relatifs aux décrets adoptés par la Région Flamande.
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Jurisprudence
Service Public Fédéral
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www.just.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral de la justice, extrêmement complet, reprenant notamment la banque de données des personnes morales et les formulaires pour publier des actes au Moniteur belge.
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www.minfin.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral des finances, qui s’est considérablement enrichi ces dernières années.
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www.mineco.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral de l’économie, vous renseignant notamment sur les formalités liées à la constitution d’une société.
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www.meta.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral de l’emploi.
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Contacts utiles
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www.barreaudebruxelles.be
Le site des avocats de Bruxelles.
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www.notaires.be
Le site vous proposera des modèles d’actes et certaines observations susceptibles de vous intéresser.
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www.brunot.be
Le site reprend les coordonnées de l’ensemble des notaires officiant dans la Région de Bruxelles-Capitale.
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www.huissiersdejustice.be
Site officiel de la chambre nationale des huissiers de justice ; il vous indique notamment les formalités liées à l’exécution d’une décision judiciaire et le coût de cette exécution.
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www.ipi.be
Le site de l’institut professionnelle des agents immobiliers, qui vous indiquera notamment les coordonnées des agents immobiliers agréés par l’I.P.I..
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www.abb-bub.be
Site très complet vous informant des actualités du secteur bancaire.
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Les sites universitaires
Divers
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www.droitbelge.be
Ce site vous permet de vous tenir au courant de l’actualité juridique belge.
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Droit Financier belge
Fiscalité
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www.fisconet.fgov.be
Le site du Ministère des finances reprenant la législation fiscale, les circulaires, de la jurisprudence fiscale « choisie » par l’administration fiscale, et un moteur de recherches peu performant.
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www.fiscalite.wallonie.be
Ce site reprend l’ensemble de la législation fiscale adoptée par la Région Wallonne.
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Comptabilité
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www.cnc-cbn.be
Le site de la Commission des Normes Comptables reprenant notamment l’ensemble des avis rendus par la C.N.C. et ses rapports annuels.
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www.comptable.be
Le site des comptables, experts comptables, fiscalistes et fiduciaires.
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www.ipcf.be
Le site de l’institut professionnel des comptables et fiscalistes agrées.
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www.accountancy.be
Le site de l’institut des experts comptables et des conseillers fiscaux et de l’institut des réviseurs d’entreprises.
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Secteur bancaire
Divers
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www.businessandlaw.be
Ce site vous propose des informations sommaires sur des sujets relevant de l’actualité fiscale, d'informations fiscales, juridiques et comptables en droit belge.
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www.belgostat.be
Contient notamment tous les indices belges et les taux de change officiels de la BNB.
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Droit Financier étranger
Europe
France
Suisse
Luxembourg
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www.legilux.lu
Site reprenant la législation, la jurisprudence, les circulaires administratives adoptés par l’Etat luxembourgeois.
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www.belgostat.be
Contient notamment tous les indices belges et les taux de change officiels de la BNB.
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Droit Européen
Législation européenne
O.C.D.E.
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www.oecd.org
Site officiel de l’Organisation de Coopération au Développement Economique reprenant les Conventions préventives de double imposition, ainsi que les divers rapports réalisés par l’OCDE ; décevant pour un site international, qui devrait reprendre la doctrine et le jurisprudence des États qui ont signé des conventions préventives de double imposition basées sur le modèle OCDE.
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Nos coups de coeur
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